Article 1 : L'inscription

• 1.1. Sauf cas de force majeure ou exception légale, l'inscription de l'élève est prise par les parents (personnes investies de l'autorité parentale).
• 1.2. Conformément à la circulaire ministérielle n°2 du 07/07/1998, l'inscription en école maternelle n'est possible que lorsque l'enfant est âgé d'au moins 2 ans et demi accomplis.
• 1.3. Les modalités d'inscription dans un établissement communal de Chaudfontaine sont régies par le décret du 24/07/1997 et les circulaires ministérielles du 27/08/1997.
• 1.4. Le choix du cours de religion ou de morale non confessionnelle se fait au moment de l'inscription et ne peut être modifié qu'entre le 1er et le 15 septembre de l'année suivante.
• 1.5. Par l'inscription, les parents adhèrent aux valeurs du Projet éducatif, aux objectifs du Projet pédagogique de la Commune de Chaudfontaine, au Projet d'établissement ainsi qu'au Règlement des études et au présent règlement.
• 1.6. L'inscription dans un établissement scolaire est gratuite.
• 1.7. La direction ne peut refuser l'inscription d'un élève sur base de discriminations sociale, culturelle, raciale ou philosophique.

Article 2 : Les absences

• 2.1. Fréquentation : L'élève doit fréquenter régulièrement les cours. Des absences répétées compromettent sa réussite.
• 2.2. Motifs valables : Maladie de l'élève, décès d'un parent ou allié jusqu'au 4e degré, ou circonstances exceptionnelles appréciées par la direction.
• 2.3. Justification :
  • Toute absence doit être justifiée par écrit sur papier libre.
  • Pour une absence de plus de 3 jours pour maladie, un certificat médical doit être immédiatement transmis.
  • En cas d'absences fréquentes de courte durée, un certificat médical pourra être exigé.
  • Un élève malade ne peut quitter l'école qu'avec l'autorisation écrite de l'enseignant et de la direction, et doit être repris par un responsable muni d'une autorisation.
• 2.4. Absences injustifiées : Elles sont signalées au service de l'obligation scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• 2.5. Dispenses de cours : Un certificat médical est requis pour toute dispense de sport ou natation. Sauf dérogation de la direction, l'élève dispensé assiste au cours.
• 2.6. Logopédie : Tout traitement logopédique durant les heures de cours est soumis à l'accord des autorités communales et pédagogiques.

Article 3 : L'autorisation de sortie

• 3.1. L'autorisation de sortie pendant les cours ne peut être octroyée que sur demande écrite et motivée des parents, sous leur responsabilité. L'enfant doit être accompagné d'une personne responsable.
• 3.2. Sauf demande écrite des parents, l'élève inscrit à l'accueil (matin, midi, soir, mercredi après-midi) ne peut sortir qu'à l'heure prévue.
• 3.3. Tout changement (heure de sortie inhabituelle, personne tierce) doit être impérativement communiqué par écrit au titulaire.

Article 4 : L'assurance scolaire

• 4.1. Effets personnels : L'élève est responsable de son matériel. La direction et l'équipe éducative déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation.
• 4.2. Couverture : La police d'assurance de la Commune comporte une responsabilité civile couvrant les dommages corporels occasionnés aux enfants durant les activités scolaires et sur le chemin de l'école dans les limites de l'horaire.
• 4.3. Remboursements : L'assurance rembourse le coût des soins médicaux (tarif INAMI) pour la part excédant les prestations de la mutualité, sur présentation des justificatifs.
• 4.4. Libre choix : Les parents conservent la liberté du choix du médecin ou de la clinique.

Article 5 : La discipline

5.1. Règles générales

• Respect de soi : Hygiène corporelle irréprochable et tenue vestimentaire correcte et simple.
• Respect mutuel : Tolérance stricte. Aucun propos ou comportement raciste, xénophobe ou intolérant n'est admis. Le port de signes ou symboles religieux ou politiques est strictement interdit dans l'enceinte de l'école.
• Respect des lieux : Soin du matériel et de l'environnement. Les graffitis et le vandalisme sont proscrits. Les dégradations volontaires seront facturées aux parents.

5.2. Règles particulières

• Ponctualité : Les retards doivent rester exceptionnels et être motivés.
• Présence dans le bâtiment : Garderie accessible dès 7h00. L'école est accessible 15 min avant le début des cours. Les personnes extérieures ne peuvent circuler dans les couloirs sans accord préalable. Les enfants doivent être repris au plus tard à 18h00.
• Rangs : À la sortie, les rangs se forment dans les cours. Les élèves non repris au passage des rangs vont obligatoirement à la garderie. En maternelle (3 Roses), les parents reprennent les enfants à l'entrée des classes.
• Objets divers : Objets dangereux ou bruyants interdits. Les GSM doivent être éteints pendant les activités et restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

5.3. Sanctions

Les sanctions sont éducatives, progressives et liées à la feuille de comportement du journal de classe (de la réprimande au renvoi éventuel). Les actes de violence envers des condisciples ou le personnel seront sanctionnés avec la plus grande sévérité (exclusion provisoire ou définitive conformément à la législation en vigueur).

Article 6 : Divers

Article 7 : Horaires et garderies